Conditions Générales de Vente (CGV) – Linedance Online
Présentation de Linedance Online
Le site Linedance Online (ci-après « le Site ») est édité par :
Claudine Bauquis, exerçant en profession libérale, dont le siège d’activité est situé 14, chemin de Mougny 74270 CHILLY - France, immatriculée sous le numéro SIRET 452 046 758 00044
Adresse e-mail : claudinebauquis@danseenligne.org
Le Site propose des cours de Line Dance Country en ligne accessibles sur abonnement.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Linedance Online fournit à ses clients (ci-après « l’Utilisateur ») un accès à ses contenus numériques, notamment des vidéos de danse disponibles en ligne via un abonnement.
Toute commande ou souscription implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes CGV.
Services proposés
Linedance Online propose :
- Un abonnement mensuel ou annuel donnant accès à un catalogue de vidéos de Line Dance.
- L’accès peut inclure, selon les formules, des contenus supplémentaires (bonus, chorégraphies, exercices, ou lives).
Les contenus sont accessibles uniquement en ligne via le Site, et ne peuvent être ni téléchargés ni partagés.
Tarifs
Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Linedance Online se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les abonnements en cours resteront facturés au tarif en vigueur au moment de la souscription initiale.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la souscription de l’abonnement.
Les règlements sont effectués par carte bancaire ou via PayPal, par l’intermédiaire des prestataires sécurisés Stripe et PayPal.
En cas d’échec du paiement ou d’incident de facturation, Linedance Online se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la plateforme.
Accès au service
L’accès aux vidéos est personnel et réservé à l’Utilisateur identifié lors de la souscription.
Les identifiants (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.
Toute utilisation partagée ou non autorisée du compte pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.
Droit de rétractation et période d’essai
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
Cependant, Linedance Online accorde à titre commercial une période d’essai de 7 jours à compter de la date d’inscription.
Durant cette période, l’Utilisateur peut résilier son abonnement sans frais.
Passé ce délai, l’abonnement est automatiquement renouvelé selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle).
Durée et résiliation de l’abonnement
Les abonnements sont souscrits :
- soit pour une durée mensuelle (renouvelée automatiquement chaque mois),
- soit pour une durée annuelle (renouvelée automatiquement chaque année).
L’Utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour la période entamée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur Linedance Online (vidéos, visuels, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Claudine Bauquis.
Toute reproduction, enregistrement, partage, diffusion, vente ou modification des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra entraîner des poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Responsabilité
Linedance Online met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de son service.
Toutefois, la responsabilité de Linedance Online ne saurait être engagée en cas de :
- interruptions temporaires du service (maintenance, mises à jour, panne technique, etc.),
- incompatibilités liées au matériel ou à la connexion de l’Utilisateur,
- mauvaise utilisation des contenus (ex : blessures liées à la pratique).
Les vidéos de danse doivent être suivies dans le respect des capacités physiques de chacun.
Données personnelles
Linedance Online collecte et traite les données nécessaires à la gestion des abonnements et à la fourniture du service.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : claudinebauquis@danseenligne.org
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation : claudinebauquis@danseenligne.org